Bonjour,
Je reviens vers vous afin de vous donner quelques détails
J'ai recu le projet de mon architecte qui me semble beaucoup plus en conformité avec le terrain ainsi qu'à nos souhaits
J
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Bonjour, Et bien merci a tous, c'est bien ce que je pensais, si pas d'acte de propriété difficile de forcer des personne a faire construire et le constructeur n'a qu'a s'en prendre qu'a lui mm de no
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A partir du moment où il n'y a pas d'acte de propriété, ni promesse de vente, ni acte de donation, il ne peux y avoir de contrat. Votre contrat est nul et non avenu de lui-même. Faites simplement
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Ce qui est fort, c'est qu'il vous fait signer un contrat sans acte notarié de vente ou de promesse de vente, encore un qui se fout complètement de la loi.
De ce fait le contrat est réputé n'avo
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celui qui devait vous donner le terrain vous fait un courrier disant qu'il ne vous le donne plus et vous cassez le contrat avec copie de ceci.
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Quesque l'on doit faire pour annuler le contrat??? Envoyer une lettre recommandée? Ou attendre que le delais pour réunir tt ce qui se trouve ds la clause des conditions suspensives et résolutoire
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Il ya l'adresse du terrain de noté , ainsi que la superficie et c'est écris pour la nature du titre " donation", pour la désignation cadastrale il y a rien car on devait faire borner le terrain.
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Si dans votre contrat de construction d'une maison individuelle il n'y a pas la désignation du terrain, l'adresse, sa surface, sa désignation cadastrale, le titre de propriété ou la promesse ou co
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Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des renseignements a mon problème!
Alors je vous explique: nous avons signé un contrat de construction courant mars, mais voilà nous ne voulons plus fair
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Bonjour Valie
pour l'histoire de ton actualisation dans un CCMI il n'existe que 2 types d'actualisation possible:
"Article L231-11
Créé par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JOR
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Bonjour à Tous
Nous avons signé notre contrat de construction en Juillet 2007
Le permis de construire a été obtenu en Dec 2007
Nous avons fait la mise au point technique en fevrier 2008 et Mars
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bonsoir
pour les banques dans le 64
seule le credit agricole + credit foncier + credit immobilier + bnp ont signes
la caisse epargne a signe mais pour la maison a 15€ par jour
merci blagapar
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Clause :
" Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de ... après la signature du contrat.
" Les travaux commenceront dans le délai de .
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Virginy a écrit:
-------------------------------------------------------
> Re,
>
> ACEC, peut-être ai-je mal compris ce qu'est une
> résolution de contrat ? D'après ce que j'ai
> compris, l
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Sur ton contrat, il doit y avoir obligatoirement la date limite pour la levée des conditions suspensives et la date de démarrage ds travaux.
Si elles sont dépassées, tu peux annuler ton contrat d
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Je suppose que tu as signé un CCMI.
Dans ce cas, il y a beaucoup de moyens pour annuler le contrat sans perte financière.
Il faut d'abord lire et relire les textes d'ordre public du Code de la C
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Les clauses suspensives doivent être levées dans le délai mentionné sur le contrat pour que celui-ci soit valable.
Vous avez un des trois problèmes. Par exemple le PC est refusé. Vous avez le
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Comme le dit jean lou le refus de prêt est une des conditions suspensives qui vous permet de tout annuler donc ne signer rien avec les banques avant d'être certain de vouloir continuer ou pas
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Bonjour, je suis d'accord avec Jean et même je dirais plus - c'est un appel de fonds anticipé danc illégal!
Tu peux lui anvoyer une lettre du genre...:
"Nous considérons cet appel de fond comm
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Bonjour
Nous avons signé un contrat de construction pour un prix convenu et aujourd'hui le constructeur m'annonce une plus value parce que mon terrain n'est pas plat et il faut rajouter des rangées
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bonjour,
alors pour la banque aucun pb le pret est annulé.
par contre le constructeur n''est pas forcément compréhensif donc aucun succès du coté de nous libérer sans de "grosses" pénalités"
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Je lance des idées:
- aller voir la banque et expliquer le 'petit' problème
- aller voir le constructeur: s'il n'est pas con, il vous liberera avec par contre quelques pénalités...
- sinon, co
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Bonjour,
Nous n'avons pas encore rencontré de contrat de construction juridiquement valide. Il y a donc toujours une faille pour s'en libérer...
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Bonjour,
alors voilà mon gros dilemne .... je souhaite annuler le contrat de construction suite à une séparation d'avec mon ami.
l'histoire c'est que nous avons trouvé un constructeur qui nous p
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