6 mois après acceptation du permis de construire : j'ai reçu l'avis d'imposition.
1ère moitié à payer avant 18mois (à compter de l'acceptation du permis de construire)
2ème moitié à payer a
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11312.
bos69
08/01/07 13:51
Bonjour,
Quand doit-on payer cette taxe? lors du depos de permis, lors de l'acceptation de ce permis ou alors une fois que la maison est construite.
Merci
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merci pour vos conseils
je ne souhaite pas rentrer dans l'illegalite
je suppose que la loi s'applique meme si j'ai construit par moi meme(plans ,depot permis de construire,choix des artisans avec leur
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Bonjour,
Nous venons d'être démarché par une société nous proposant de remplacer notre chaudière gaz propane ( qui a quinze ans et devrait être remplacée ) par un chauffage aérothermique.
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Bonjour,
Nous avons été démarché par une société nous proposant le remplacement de notre ancienne chaudière gaz propane ( elle a quinz ans) par un chauffage aérothemique.
Si sur la méthode
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j'ai fait contruire une maison phenix en 2005 2006 j'ai pris livraison de cette maison en juillet 2006 non termine au niveau des enduits exterieur pour raison d'apres le chef des travaux il faisait tr
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Bonjour, il me semble que cette norme concerne les permis déposés à partir du 1er septembre 2006 et impose un conduit de cheminée et un vide sanitaire. Je n'en sais pas plus !
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dans mon cas, permis déposé fin aout, donc je ne suis pas concerné, mais j'ai demandé à mon constructeur de me faire la prestation RT2005 et ce que ça me couterait. Réponse 300 € pour l' étu
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Bonjour,
la RT2005 concerne les permis de construire déposé à partir du 1er septembre 2006. Donc, ce n'est ni la date du contrat, ni la date de l'obtention du permis.
La RT 2005 est juste une amél
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bonjour j'ai signé mon contrat de construction en janvier 2006 les traveaux de viabilisation du terrain vienne jsute de commencé mais le permis a éte deja deposé mais pas encore obtenue je voulais
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bonjour j'ai signé mon contrat de construction en janvier 2006 les traveaux de viabilisation du terrain vienne jsute de commencé mais le permis a éte deja deposé mais pas encore obtenue je voulais
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Nous allons faire construire avec Gitec dans le 62 (entre Arras et Lens).
Pour l'instant, nous ne sommes pas encore propriétaire du terrain (le passage devant notaire devrait se faire en janvier (no
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je trouve un peu cher en plus ce constructeur n a pas termine ces chantiers dans le 54 et n a pas paye tous les artisans qui ont travailles pour lui . j en fais parti.
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je trouve un peu cher en plus ce constructeur n a pas termine ces chantiers dans le 54 et n a pas paye tous les artisans qui ont travailles pour lui . j en fais parti.
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Bonjours Thierry, il est vrai que le système a une résistance qui prend le relais en cas de grand froid, toujours est-il que j’ai fais le meme choix que toi pour l'aerothermie, sur conseil de mon
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Complément d'info. Je viens (enfin) de prendre rdv pour notre compromi de vente et apparament l'une des conditions pour pouvoir signer la vente définitive est d'avoir l'acceptation du permis de cons
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bonjour, pour info, nous faisons construire exactement ce que vous voulez par Buchert : 185000 euros, mais avec des matériaux haut-de-gamme, de la géothermie etc.. Comme dit picot, avec votre budget
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bonjour,
j'envisage d'acheter un terrain de loisir dans l'eure .
le terrain n'est pas constructible mais l'agence immobiliere nous afirme que l'on peut y mettre un chalet. quels sont les règles (supe
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bonsoir, j'ai mon permis de construire, le prêt bancaire, signé le contrat de construction et le compromis de vente.
Or le constructeur vient de réaliser une étude de sol qui révèle un sol argil
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Ecoute je bosse dans un bureau d'étude chauffage et clim si tu as accès a l'étude complète fais la moi passer et je regarderait sinon au niveau de comble aménageable et non aménagé tout dépend
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Bonjour,
Je suis sur un projet de construction, et on souhaiterais comme chauffage, installer de l'aerothermie. Estce interessant dans le nord de l'isére ? Est il vrai que lorsque les temperatures
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mon constructeur ne m'a pas indiqué d'emplacement sur permis de construire déposé mi octobre pour le conduit de cheminée alors que la norme RT 2005 l'oblige (chauffage electrique) est ce que je pe
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ils sont tous bien mais aussi très cher sinon vous pouvez travailler avec une coopérative artisanale à neuf berquin, vous aurez la même qualité et je pense que ça vous coutera moins cher contact
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salut je cherche a avoir des infos sur habitat concept je suis actuellement en construction avec eux et je viens de recevoir mon permis de construire comment ca se passe ton chantier??? merci d'avance
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par contre je connais un constructeur qui ne le met pas encore sur c'est plan et qui dit que se n'est pas encore obligatoire et qu'il a passer plein de permis de construire sans probleme.
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Nous nous sommes réservés la peinture (comme beaucoup de gens !), le carrelage (car mon beau-père était carreleur : il va faire la pose et nous a permis d'acheter un super carrelage contemporain 6
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Bonjour, pour info, nous faisons construire dans le Nord une maison de 150m2 habitables avec 4 chambres pour 185000 euros. Mais à ce prix-là nous avons des matériaux et des prestations de haute qua
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Vraiment ? Très bien, c'est ce que j'avais cru comprendre mais je n'avais rien trouvé de très clair à ce sujet...
Payez-vous quelque chose au moment du dépôt de la demande de Permis de Construir
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Bonjour, moi aussi je pensais qu'il fallait 3 mois comme pour une maison, mais notre commerciale m'a dit que non, on peut signer très rapidement. Quand au permis de construire, le notre est déjà pa
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