Malheureusement pour toi le constructeur n'est pas obligé de te donner une date. Dès lors qu'il aura programmé la réception, il devra t'en informer par LRAR pour te convoquer. Ceci étant, si tu e
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Merci pour cet avis, mais j'ai un autre point de vue :
Le "peut se référer" ne m'avais pas échappé ! Mais je ne vois pas les rédacteurs des clauses types ajouter des contraintes non conformes
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"Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la règlementation : ..."
Je ne partage pas cette affirmation, le CCH indiquant que le
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Oh, là....les gars, vous plombez l'ambiance alors qu'elle est déjà pas terrible sur ce post....
Quelques nouvelles des autres chantiers....???
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cher arsenic pour répondre à ta question la brique monomur est en plein essor car elle apporte une isolation plus importante que le parpaing et en plus elle est écologique par contre vôtre mur ser
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Merci MoribonD
Pas encore car je ne connais pas ce site mais à l'heure ou je t'ecris je suis en train de surfer!!!
Et je commence à voir des trucs sympa!!!
Merci , je te tiendrais au courant
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moi l'etude de sol a due se faire a la demande de la communaute de commune.(qui gere le service des eaux et controle les fosses autonomes).Mon constructeur comme moi l'ignorions le probleme etait que
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Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
Non mais elle vient les complèter quand celle-ci sont floues ce qui est le cas, et une jurisprudence à force de loi... au mê
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Je ne peut pas t'empêcher de faire ce que tu veux (et je n'en ai pas les moyens) et c'est normal !
Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
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A part que tu as des jurisprudences sur le sujet !!!!
Et donc a moins d'attaquer le contrat pour nullité, la date qui s'appliquera sera celle de la DROC.
Tu as d'un côté la littérature (le C
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Dans l'éventualité d'un achat de terrain avec une bâtisse à démolir ou rénover, je souhaiterai avoir des conseils quant à la meilleure manière de procéder.
Il y a juste les fondations en br
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Non Alain,
Les textes qui s'appliquent obligatoirement sont ceux du CCMI ! Pas ceux de l'UNCMI
Comme je l'ai écrit précédement, la loi CCMI, article L 231-4- I, dernier alinéa, précise :
"
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Clause :
" Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de ... après la signature du contrat.
" Les travaux commenceront dans le délai de .
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Je n'ai jamais lu sur les textes CCMI que la date à retenir est celle de la "DROC" !
Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la
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Bonjour,
Je ne connais pas Loginor mais Piraino a une très belle réputation.
C'est l'un des 3 à 4 constructeurs haut de gamme de la région. Pour moi, les autres sont "Demeures du Nord", "Mai
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Question débrouissayage on a donné. On a passé des nuits blanches sur le CCH et les jurisprudences liées à
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Concernant le démarrage des travaux, il faut s'en tenir au texte du CCMi qui est d'ordre public, point.
C'est
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ACEC a écrit:
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Ton contrat doit préciser le délai maxi des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier. Seules ces dates comp
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Merci ACEC, c'est très interessant ça...
Seulement, je pense que notre constructeur ne le respecte pas du tout et je pense qu'il y en a d'autres dans son cas. La seule chose qu'ils prennent en co
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Non la date de livraison dépend de la date d'ouverture de chantier et donc du dépôt de la DROC (acte administratif officiel).
Sauf à faire une démonstration contraire, je pense qu'il y a conf
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Virginy a écrit:
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> Re,
>
> ACEC, peut-être ai-je mal compris ce qu'est une
> résolution de contrat ? D'après ce que j'ai
> compris, l
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ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
> alainE a écrit :
> "Il leur suffisait simplement de faire
> l'implantation et il n'y avait plus rien à dire...
> Il n'y
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alainE a écrit :
"Il leur suffisait simplement de faire l'implantation et il n'y avait plus rien à dire... Il n'y a donc aucun problème technique dans cette non ouverture de chantier, si ce n'est
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Merci des conseils celinou64, mais malheureusement, nous ne voyons pas comment nous pourrions faire autrement pour avoir notre maison.
avec le pass foncier nous n'aurions que 116.000 € à emprunter
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Bonjour,
Désolée de répondre si tardivement, nous avons été pas mal occupés à nous renseigner sur notre problème...
Merci à vous pour vos encouragements.
Nous avons reçus hier, de l
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Salut alain,
C'est typiquement le genre de rapport que j'ai eu pdt des mois avec demeure terre et tradition.
t'es qu'au début. Bon courage.
Fab
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Merci de ta mise en garde, tu n'es malheureusement pas le premier qui parle de MDF en ces termes...ça nous refroidit un peu.
Où fais-tu construire Fabien? et où en es-tu de ta construction? A part
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