En complément :
RECEPTION et 5%
- Il est interdit de subordonner la remise des clés au paiement total du prix (L 241-3)
- Les 5% ne sont remis qu'après la levée des réserves (R 231-7-II)
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3152.
ledel
15/04/08 20:05
C'est inadmissible ce genre de procédure. Le versement des 5% doit se faire une fois la réception prononcée et les réserves levées (sauf si tu es accompagné d'un huissier lors de cette réceptio
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3153.
marilou
15/04/08 17:34
MAISONS PIERRE
POUR L4INSTANT TOUT SE PASSER BIEN MAIS LA JE SENS QUE SA VA SE GATER
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3154.
cponou
15/04/08 17:31
Cest du chantage aux clés....comme d'habitude......
Faites une recherche sur le forum on en a déjà parler avec toutes les solutions qui s'offrent à vous...
Bon courage
C'est quoi le nom de vo
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je viens de recevoir un courier de mon constructeur m'informant que la reception de ma maison devrait avoir lieu prochainement et me demande de prendre contact avec ma banque afin qu'il me fasse parve
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Bonjour à tous,
Je fais la reception de ma maison demain mercredi 16 avril 2008. Nous serons accompagné d'un huissier et nous espérons que ça va bien se passer!!!!
J'avoue que j'engoisse un
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Bonjour...
Alors pour ceux qui comme nous auraient pu espérer un miracle, qu'ils partent en courant...
MCA... maisons construites par des... amateurs?... j'ai des doutes sur le sujet.
Après
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Aux 95%, tous les travaux doivent être terminés et la maison prête à être réceptionnée. Et le CONSUEL remis également pour permettre la mise sous tension avant la réception.
L'enduit de faç
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Salut les amis!!!
He oui déjà du nouveau!!!
Figurez - vous qu'on vient de recevoir la lettre en recommandé pour la réception de notre maison et il ose nous mettre dedans que nous avons refus
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Bonjour,
C'est clair, si dès le début cela commence comme ça, je me demande quelle maison vous allez réceptionner ? Celle qu'ils ont envie de vous faire ou celle que vous, vous désirez ?
Jete
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. J'ai vérifié sur le contrat, c'est 2 mois à compter de réception des pièces.
Qu'est-ce qui prouve cependant la date à laquelle ils ont reçu les pièces
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Le délai légal de deux mois, c'est le délai pour le recours au tiers. Vous pouvez commencé avant mais c'est à vos risques et périls.
Sinon, le délai pour un constructeur est de 3 mois à compt
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Pour les pénalités de retard, tu peux les retenir sur l'appel de fonds des 95 %.
Et surtout garde bien les 5 % en cas de réserves.
Voir la réponse ministérielle à ce sujet :
Réponse pub
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Je viens d'avoir au téléphone le responsable de la socité M.C.O site mcomamaison.fr pour une toute autre raison.
Tout fonctionne, sauf la rubrique nos références pour laquelle il font une modifi
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Bonjour
- concernant l'implantation, ce n'est pas ton pb, d'autant que c'est le vendeur qui a fait le bornage ...
- Si tu as payé les 95%, tu peux provoquer la réception toi-même par RAR
-
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louxa a écrit:
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> Dites bonjour, j'aurais une nouvelle question:
> quand on émet des reserves à la livraison on t-il
> un delai précis à
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Mais pendant la durée des travaux quand même c'est à dire avant la réception.
Il a parfaitement le droit de ne pas donner de clef.
ATTENTION, à la fin de l'étape hors d'eau hors d'air il est t
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Assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituer par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
Elle doit-être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise, exception
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AURIANEA
Ce que je peux vous dire, c'est que la ômmage ouvrage n'est pas obligatoire. Bien sur les banques pour financer aiment un maximum de garantie, mais moi j'ai insisté et j'ai construit san
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Pour nous c'est le modèle cerisier transformé un peu.
Depuis l'acceptation du permis les choses s'activent sérieusement et ça se pase beaucoup mieux.
Ils répondent à nos questions et le chanti
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dana a écrit:
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> Pour SATAWAL : nos volets ne sont pas peints mais
> je crois qu'il y a bien une petite couche de
> lasure. Ils ne sont pa
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En allant visiter mon chantier j'apprend que mes deux voisins se sont fait cambrioler dans la semaine.
Les chauffe-eau ont été volés ainsi que les coffrets electriques.
Bizzarre comme larcin ; Y
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J'essaye de trouver la formule mathématique qui va me donner la date de livraison :
sachant que je suis hors d'eau depuis 3 semaines, que les ouvriers viennent 1 journée par semaine toutes les 2 ou
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bonsoir
1°) regardes dans ton contrat de construction , tu dois y trouver le délai mentionné pour la construction de ta maison une fois les clauses suspensives rassemblées.
2°) j' espère q
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Bonjour,
Voici quelques nouvelles de mes problèmes d'isolation...
Nous avons constaté ce problème en présence de CdT le mardi 25 mars juste avant que les bandes ne commencent à être posées..
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Merci beaucoup ACEC tes conseils sont très précieux. J'en prend bonne note et on les appliquera pour le jour de la reception.
louxa
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Oui, le terrain doit être nickel : nettoyage évacuation de tous gravats et détritus.
Il en est de même pour la maison qui doit être nettoyée, notamment les sols (sinon pas de possibilité de vo
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Nous avons fait construire avec Piraino. Ils ont été dans les temps, la maison est plutôt saine. Par contre niveau mesure ce n'est pas trop celà... Nous avons commandé notre cuisine et au final e
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Bonjour,
Les points que vous soulevez sont très importants et vous avez entièrement raison quant au choix des entreprises : difficulté à les trouver, certaines ne sont pas sérieuses, et quant
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Le permis est valable deux ans et peut être prorogé d'une année.
Voir l'aticle suivant du code de l'urbanisme :
Article R*421-32
Le permis de construire est périmé si les constructions
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