Merci beaucoup, j'y vois plus clair à présent.
Le notaire a dû chiffrer un peu large le coût de la transaction, mais il ne manquera pas de nous rembourser la différence. Je vous tiendrai au coura
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4202.
minou
18/07/05 18:55
les notaires déterminent la provision de leurs frais selon un barème national pour chaque type de transaction (vente de biens immobiliers, de terrains à batir, de terrains de loisirs ...) Ces barè
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4203.
Fil2fer
18/07/05 16:24
Merci de votre témoignage et de ses quelques présicions.
Y-a-til un internaute qui connaisse la législation dans ce domaine afin que je n'arrive pas devant le notaire avec l'ignorance du citoyen l
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4204.
djumbo
18/07/05 13:11
salut , petit exemple mes parent ont vendu une maison en ruines 30 000 francs en 2001 et la presonne qui la achete s'est retrouve avec une facture au notaire de 45 000 francs. un copain a acquis un t
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Bonjour,
Je m'apprête à acheter un terrain non constructible constitué de trois parcelles d'une surface totale de 6200m². Son prix est de 3800€. Mon notaire vient de m'apprendre la somme globla
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comme vous le dites vous meme, dans le cadre d'un lotissement, celui ci dispose forcement d'un CU positif,
par contre en ce qui concerne le cahier des charges (ou reglement du lotissement) bien entend
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voilà nous avons trouvé un terrain en lotissement, nous devons prochainement signer devant le notaire. Mais avant de signer je sais qu'il existe un cahier des charges, qui je pense, vaut mieux consu
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Bonjour,
Une fois de plus, ne pas confondre la garantie decennale (obligatoire, en théorie pour tous les artisans) et la D.0. En effet dans le cas de non revente de votre bien immobilier dans les 10
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Bonjour,
Je me suis renseigner au pres de ceratins sites internet car nous voulons faire construire avec mon ami.
La remise des clés fait parti du "dernier entretien" que vous avez avec votre constr
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bonjour
Il faut prévoir bien sur : prix du terrain
Frais de notaire calculés sur le prix du terrain uniquement : 7 %
Se renseigner si le terrain est viabilisé: Si oui pas de problème
Si non prév
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bonjour
Il faut prévoir bien sur : prix du terrain
Frais de notaire calculés sur le prix du terrain uniquement : 7 %
Se renseigner si le terrain est viabilisé: Si oui pas de problème
Si non prév
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Bonjour,
Ma banque me dit que pour reserver mon terrain, je peut signer le compromis devant le notaire sans rien régler , sachant que mon constructeur me dit que , en règle général il demande 5 a
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Je veux simplement dire que la construction ne peut pas démarrer tant que l'on n'est pas propriétaire du terrain.Le constructeur est donc bloquer de ce fait et ne peut démarrer son chantier du fait
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Je suis vraiment désolée pat mais être proprietaire du terrain ne fait pas partie des conditions suspensives pour calculer le BT01.
Il n'y a que trois dates à retenir, la date de signature, la d
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Pour ma part je viens de passer chez le notaire pour le compromis de vente d'un terrain à batir que j'ai acheté à mon voisin .Le notaire s'est proposé de le faire (gratuitement) puisque l'acte de
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Reste qu'être propriétaire du terrain fait aussi partie des conditions suspensives...et pour cela il faut être passé devant le notaire...
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la banque m'a rappelé, et elle insiste pour avoir un compromis de vente notarié!!!
comment puis-je faire pour insister auprès de ma banque: je ne passerai devant le notaire qu'une fois le retour du
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Il faut prendre la date la plus tardive de ces deux dates et rajouter un mois:
-date d'obtention du permis de construire ou
-date d'obtention du financement
La date de signature devant notaire n'a a
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Nous avons signé à deux reprises deux compromis de vente pour deux terrains différents. Les documents ont eté signés à l'agence immobilière. Il n'y a aucune obligation de passer devant notaire.
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j'ai signé en sous seing privé un compronmis de vente d'un terrain, nous connaissons bien la vendeuse. La banque nous bloque car elle dit que ce compromis n'a aucune valeur et que c'est obligatoire
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Si vous passez devant un notaire c'est vraisembablement que vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain. Selon mon CCMI, c'est la date au plus tard qui est considéré par rapport à l'obtention
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Bonjour à tous
j'ai signé avec un constructeur : le représentant m'a parlé d'une provision pour actualisation (suivant l'indice bt01) en me disant et en m'écrivant que l'actualisation s'arrêtait
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Chaque dossier est différent, mais dans notre compromis, comme nous étions deux à acheter une même parcelle cadastrale (terrain à disviser), nous avons fait préciser que chaque acquéreur ne pou
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salut Pour le permis de conduire, je sais pas si le notaire peut y faire qqe chose......(lol). Sérieusement, il faut bien mentionner les clauses tel que pret, obtention permis de construire et
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Moi je travaille chez un constructeur et je suis actuellement en construction.
Pour répondre à ta question, je ne pense pas qu il y est autre chose à écrire.
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au moment de signer l'acte de réservation terrain+construction il est nécessaire d'ajouter sous/réserve obtention du prêt et du permis de conduire mais y a t-il autre chose à inscrire sur l'acte
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