Je suis un particulier et je n'admets pas votre ton vindicatif. Si l'expérience des autres ou les simples coinseils vous hérissent le poils, vous n'avez rien à faire sur ce forum. Notre projet est
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Ok avec Anthony. Il est également fortement recommandé de faire constater l'affichage sur le terrain afin de bien "borner' la période de recours des tiers (constat par huissier ou attestation mairi
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4263.
Jordan
12/12/04 18:59
Bonjour Pat,
Je commence à me poser des questions sur vous Pat. Vous ne seriez pas par hasard constructeur ?
Je crois que j'étais assez clair. Le constructeur m'a fait signer en blanc un document.
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Vybel est un constructeur qui ne veut pas déclarer son chiffre d'affaires à ses clients (celui ne figure pas non plus sur infogreffe) et paie ses assurances semestriellement...
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4265.
pat
12/12/04 12:13
Tout celà est très bien. Mais quel est le préjudice? Quel est votre objectif?
Dans tous les cas, la date de livraison court à partir de celle figurant sur l'attestation mairie. Pour la DO, je ne
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4266.
Pat
10/12/04 08:03
Vis à vis de la DO, ce problème de datation ne me parait pas trop grave (aucun sinistre à ce jour?).
Par contre, l'attestation de garantie de bon achévement (garantie bancaire) est beaucoup plus
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4267.
Jordan
09/12/04 21:40
Je suis d'accord avec vous Pat qu'il sera peut-être difficile de prouver qu'on a apposé notre signature sur un document vierge (toujours est-il qu'il serait plus logique que les cases réservées au
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Ils ont une antenne sur Saint germain en laye, avenue Carnot, qui ne figure ni sur le bottin, ni sur internet effectivement; En fait, leur siège est en province et seules leurs pancartes de chantier
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La DO et l'étude de sol sont loin d'être des dépenses inutiles à mon sens.La DO vous protégera des vices de construction; l'étude de sol établira sans contestation possible, la responsabilité
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4270.
Pat
09/12/04 15:54
Ravi d'avoir pu être utile. Cette date est importante car elle conditionne le délai de livraison. En théorie mais il convient de voir votreCCMI, le délai court de celle ci.
Quant à la légalité
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4271.
Jordan
09/12/04 07:59
Merci pour vos réponses Pat et Thierry.
On a demandé alors à la mairie de nous faxer ce fameux document d'ouverture de chantier et en réalité le constructeur a réussi à nous faire signer ce do
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Ma chère Sarah, et non je ne suis pas un constructeur (mais je vous l'ai déjà laissé entendre)! Celà dit, vous êtes peut être une juriste? en herbe?
Il faut savoir négocier l'utile et l'import
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Avez vous fait un constat de réception de bornage? Si oui et qu'il était conforme, le rétablissement de la situation vous incombe. Si non, une négociation avec le géomètre est peut être possibl
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4274.
Pat
07/12/04 13:37
Hé oui, le meilleur document est bien la déclaration d'ouverture de chantier que vous avez dû signer. A réception, les impôts ont dû vous écrire pour se signaler à vous et vous envoyer les for
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Merci pour votre réponse car j'avais l'impression en lisant la réponse de Pat de ne pas avoir tout compris.
Il faut faire attention à ne pas considérer pour acquis, ce que l'on croit et ne pas ind
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Votre CCMI vous donne toutes indications à ce sujet. Le branchement et la mise en service de votre compteur ne peuvent qu'être à votre charge. Quant à la consommation, il est souvent contractuel q
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Le juriste de l'UNCMI Ile-de-France est M. Navarro au 01 47 20 82 08. Je pense qu'il doit pouvoir répondre quelle que soit la région de la personne qui l'appelle. Il est souvent en ligne, il faut sa
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C'est même fortement recommandé. Il est également conseillé de faire attester l'affichage en mairie et sur le terrain, par la mairie ou la police municipale et/ou par des témoins/futurs voisins.
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Il font foi c'est vrai, pour l'aspect mais pas pour le matériau: le bois. A voir à mon sens et à faire indiquer clairement de façon écrite. Sauf à avoir les documents annexes du permis de constr
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J'insiste Pat, mais on peut avoir un permis sans être propriétaire ;-).
C'est mon cas. D'ailleurs, il est fréquent dans les promesses de vente de terrain qu'une des conditions suspensives de la ve
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Ma chère Sarah, merci de me tenir au courant de tes futures excellentes négociations qui ne tiendront pas compte des "belles paroles" du site qui par ailleurs est un excellent moyen de bénéficier
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Reste que l'absence de levée de cette conditions suspensive (propriété du terrain) fait que la clause de révision BT 01 continue à courir...et que l'on ne peut pas avoir un permis de construire s
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Attention ne pas faire confiance à ce constructeur, ma maison : mal façon constaté par un expert nommé par le tribunal + constat d’huissier. Dans cette boite ils son très fort pour vous casser,
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Ma chère Sarah, le lien est simple: on ne peut pas obtenir le permis de construire sans être propriétaire du terrain sauf à avoir une dérogation de ce dernier permettant de le déposer avant sign
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En principe, la date la plus tardive entre propriété du terrain et permis de construire, les deux évènements étant indissociable.
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Ce surcout parait devoir faire l'objet d'un avenant au contrat de construction. Ainsi le prix proposé deviendrait il définitif hors l'actualisation BT 01, le cas échéant.
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bonjour,
un architecte ne pourra pas vous fournir de DO, idem pour les bureaux d'etudes, ou maitre d'oeuvre,
seul les constructeurs ont l'obligation de vous fournir une DO
vous pouvez la prendre pa
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