est ce le contrat pour lequel il faut verser 5% a la signature puis payer au fure et a mesure que les travaux avancent?
ça m etonne quand meme de sogims qu'il y ai eu tant de retard, on en disait tan
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en cas de défaillance du constructeur, vous n'êtes pas non plus rembourser des sommes déjà versé ni etre en droit de réclamer des pénalités en cas de retard
Forum: Faire construire
Je me repete tout comme Olivier je ne suis pas commerciale de Batilor, pour Olivier apparement il y a un délai pour faire construire. Retard de viabilisation de terrain et fouilles archéologiques ne
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Nous allons faire construire à Eu (près du tréport) lotissement orée de la forêt.Le projet est long à se mettre en route. Mais nous prenons notre mal en patience. Nous avons déjà signé avec u
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Notre constructeur bien sympa nous a accordé un délai de 10 mois cause soucis de viabilisation par la commune du lotissement. Seulement avec l'hiver dernier qu'on a eu (4 mois de neige), les travaux
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En fait, je voulais dire de ne pas soustraire sois meme les penalites de retard sur l'appel de fond des 95 % (fin de travaux d'équipement) ou des 5 % restant. Le constructeur doit calculer le depasse
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Si tu a signé un contrat de construction, doit aparaitre dans les conditions particulières le paragraphe suivant :
Dès l’achèvement des travaux prévu au contrat et avant toute occupation, le co
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Effectivement, il semble que votre maison ne pourra pas être livrée en temps et en heure. Comme le dit giel, les pénalités de retard devront être décomptées sur votre dernière facture.
Bien en
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Attention vous ne pouvez pas deduire vous même de vos appels de fonds les penalités de retards, seulement à la reception un decompte financier est réalisé et le solde sera minoré du montant des
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bonsoir a tous et a toi Giel
voila mon permis de construire a été déposé en aout dernier mais toujours pas accepté car le lottisseur as pris du retard et donc faut attendre . je voulais savoir s
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Non, mais la livraison de ma maison est prŽvue le 28 Mars 2007.
Sachant que la maonnerie n'est pas encore finie, je doute fort de l'avoir dans les temps ... J'ai prŽvenu le garant lundi dernier qu
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Ah, d'accord, parce que je croyais que s'il y avait plus de 30 jours de retard, il fallait demander le paiement des pŽnalitŽs au garant indŽpendamment du dernier appel de fond.
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Merci.
Alors, dans tous les cas de retard de + ou moins 30 jours, j'ai le droit de dŽduire les pŽnalitŽs dues au dernier appel de fonds ?
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Les pénalités sont dues dès le premier jour.
Le délai de construction et la date de fin du délai contractuel de construction, seront prorogés de plein droit :
- de la durée des retards de paie
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Bonjour,
Dans le cadre d'un CCMI, des pŽnalitŽs de retard sont-elles dues pour un retard de moins de 30 jours ? Si oui, sont-elles dues par le constructeur ou le garant ?
Merci de vos rŽponses.
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Merci Giel de m'avoir répondu. J'ai justement rappelé le notaire aujourd'hui et il m'a confirmé que le vendeur du terrain devait viabiliser le terrain comme le confirmait le compromis. Le compromis
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Merci Giel de m'avoir répondu. J'ai justement rappelé le notaire aujourd'hui et il m'a confirmé que le vendeur du terrain devait viabiliser le terrain comme le confirmait le compromis. Le compromis
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Nous aussi avons vu les 3 et avons signé avec ARTECO. Pas grand chose à redire mise à part qu'ils ont prit un peu de retard mais les choses avances et un conducteur de travaux qui gère bien !!!
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bonjour j'ai signé mon contrat de construction ccmi en decembre 2005 et les travaux n'on toujours pas commencé suite a un retard du lotisseur et les travaux ne risque pas de commencer au mieux en
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Pour ceux qui suive l'histoire .....
j'ai etait contacter par le constructeur .
Toujours en attente de garant ( et oui tout cela pour un CCMI ).
Si tout se passe bien construction le mois prochain .
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Salut Franck.
Je suis actuellement en train de faire construire par eux et effectivement je rencontre énormément de problèmes avec eux depuis le démarrage des travaux (qui eux ont pris un retard p
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Oui il est tenu de le faire si tu as signé un CCMI ou contrat stipulant la date d'achèvement des travaux. Ensuite si il ne respecte pas le délai il devra payer des indémnités de retard pour chaqu
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Seb a quelle équipe as tu eus à faire, car moi c'est tout le contraire, je n’ai pas eu de problème chez AST Groupe.
J'ai toujours quelqu’un au téléphone, visite du terrain na pas attendu de
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Bonjour, le problème avec eux c'est que si vous n'êtes pas sur le chantier quotidiennement, si vous n'avez pas de connaissance du bâtiment, si vous n'êtes pas bricoleur, bref si vous ne prévoyer
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Bonjour, voilà six mois déjà que nous avons signé notre compromis de vente pour un terrain auprès d'un lotisseur, s'en suivait la signature du CCMI auprès de Maison Castor et bien sur d'un prêt
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Bonjour,
Meme cas cas que sonia pour nous!
Terrain achete seul, en construction libre.
- Compromis de vente du terrain signe en decembre 2004.
- Contrat de construction signe en fevrier 2005
- Vesti
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Une idée aussi : contrat signé en mars 2005, ouverture du chantier juin 2006. La maison a été construite en 6 mois mais c'est à cause des fouilles archéologiques et viabilités retardées et non
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