Le constructeur ne peut avoir l'exclusivité en CCMI car c'est illégal... Si vous avez une promesse de vente signée et qu'il refusait de vous vendre le terrain il devrait s'acquitter de l'indemnité
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Titilumineuse je vous encourage à relire le post http://www.faireconstruire.com/forum/read.php?1,59069,63559#msg-63559 et vos réponses à ceux qui vous mettaient en garde à l'époque. Au moins, il
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Attention à ce que va vous dire la CEGI qui va d'abord chercher à se débarrasser du maximum de dossier en vous présentant ça comme un avantage. Or son rôle de garant de livraison est bien de rep
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bellevie22 a écrit:
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> je n arrive pas a comprendre pourquoi vos dossiers
> restent en attente est
> que la cegi ne bouge pas
...
Parce
Forum: Messages modérés
jojo12 a écrit:
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> Bonjour,
>
> J'ai annulé un contrat de construction après
> l'avoir reçu par courrier, ceci pendant les 7
> jours d
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Le 26 juillet 2001 est condamnée à remettre les clés qu'elle avait refusé le 13 avril précédent
A été condamnée en 2004 par la cour d'appel de Metz qui a sanctionné la forme de sa notice
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LINETTE et TIGRE sont certainement deux réels clients très satisfaits et assez proches puisqu'ils postent tous les deux à partir du même ordinateur ce qui les rend très, très crédibles ...
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taxusbaccata a écrit:
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> Bonjour Bounty,
>
> Je suis également passé par MFC et j'ai également
> donné un chèque d'accompte, cela fai
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Habitat Concept a écrit:
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> Chers internautes,
>
> Le groupe BDL a remarqué l’existence de blogs dans
> lesquels les maîtres de l’ou
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stebnad a écrit:
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> pour les conditions ce n'est pas marqué dans le
> ccmi dans mes souvenirs c'est l'option 1 qui est
> applicable je croi
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emilie&greg a écrit:
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> leurs procès perdu mais tu crois
> pas qu'ils auraient déjà mis les clés sous la
> porte mais vous vous entendé
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DB2 a écrit:
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> Bonjour le classement TOP Constructeur dont vous
> parlez est une réference un peu près 500 vrai
> constructeurs en france
Forum: Faire construire
bagra a écrit:
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> j'ai fait le calcul je n'ai pas d'actualisation et
> le montant prévu à la signature de mon contrat a
> été inclu au m
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Bien sur,
Ce n'est pas nécessaire d'aller faire une refus bidon avec une banque, alors que vous pouvez vous rétracter de plein droit et sans donner aucune raison puisque vous n'avez eu votre dél
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Tout dépend de ce que vous appelez une provision. Si c'est juste provisionné au contrat et que vous ne l'avez pas payé, il n'y a pas à vous rendre quelque chose que vous n'avez pas donné.
Par
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Nous vous confirmons que ce n'est pas en partie, mais en totalité que vous devez être remboursé. Quelle somme cet indélicat, que nous vous encourageons à nommer ici, a-t-il conservé car de cette
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On comprendra toute la validité de leurs avis et le sel de la conversation lorsqu'on saura que les pseudo "pierre" et "nicolasde bergerac" postent avec la même adresse IP.
Peut-être très bien I
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foxoscar a écrit:
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> Mouais, ca sent la propagande ! En plus c'est pas
> trés clair.
Ben si vous voulez des précisions, vous pouvez touj
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La société Demeures Terre et Tradition (DTT) avait assigné en référé pour le paiement de l'appel de fonds des murs un de nos adhérent squi se plaignait de graves malfaçons sur la construction.
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kaisersauze a écrit:
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...
> Or dans le contrat définitif, il est dit que les
> dispositions du contrat de réservation sont
> remplacées
Forum: Faire construire
bibouded a écrit:
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> rebonjour et merci de la réponse
>
> pour être franc, je ne vois pas en quoi les dates
> d'envoi en recommandé du
Forum: Faire construire
alwaysinlive a écrit:
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> bonjour a tous a ce jour la DO n est pas
> obligatoire ce sont en general les banques et
> organisme de credit qui
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Au regard de ce que vous décrivez, c'est juste complètement illégal, la pesonne qui propose un plan et construit une construction doit obligatoirement proposer un CMI avec les garanties qui y sont
Forum: Faire construire
julia a écrit:
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> Bonjour,
> Juridiquement:
> Envoyez 2 LAR avec 2 propositions de dates à une
> dizaine de jours d'écart (temps de recev
Forum: Faire construire
Une réserve a une validité de 10 ans ce qui n'est pas le cas d'une demande en parfait achèvement. D'autre part un désordre apparent est purgé et défoinitivement prescrit par la réception (et le
Forum: Faire construire
Nous attirons votre attention sur la possibilité d'émettre toutes les réserves souhaitées pendant les 8 jours qui suivent la remise des clés en recommandé avec AR. Ne laissez pas passer cette po
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