Cette manière de procéder est absurde et illégale. Mais rien n'est perdu puisque vous pourrez tout annuler lorsque vous recevrez le contrat en recommandé.
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Nous attirons votre attention sur la forme du contrat que vous allez signer avec votre constructeur et vous encourage à la prudence compte tenu de ce que nous avons relevé dans ce domaine.
Voir l
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ricardo a écrit:
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> ok merci pour ces reponces
>
> aamoi alors tu di meme quelques cm peuvent amener
> a la destruction et reconstruction
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Ce qui en clair veut dire que vous n'avez strictement rien à payer à votre constructeur et que toutes les sommes versées doivent être remboursées.
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Des défauts d'implantation de quelques cm peuvent amener la destruction/reconstruction et en tout état de cause (si le permis modificatif est possible) divent faire l'objet d'une indemnisation ou d'
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L'assistance juridique ne peut imposer ses avocats.
Selon notre expérience, nous ne recommandons pas de faire appel à l'avocat d'un service juridique d'une assurance qui n'est pas spécialisé du t
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A priori et sous toutes réserves du type de contrat et des dates des différentes signatures, il n'y a pas de raison d'avoir une indemnisation à régler.
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Je crois qu'on vous ment car une expertise judiciaire est bien plus couteuse que ça. Seul l'expert semble avoir été honnête avec vous.
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N'ayez pas peur d'une procédure contre cette société, c'est elle qui vous devrait des dommages et intérêt et qui doit vous rembourser ce que vous avez versé jusqu'à présent.
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Bonjour,
Nous prions les lecteurs de ce forum d'excuser l'enthousiasme débordant de certains de nos adhérents et avouons que nous aurions pu intervenir plus tôt, mais il est difficile de freiner
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titi085 a écrit:
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> Bonjour
>
> ... c est a nous de payer la consommation réelle ou
> alors un forfait pourra ete mis sur le prix de la
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D'une façon générale, et quel que soit le constructeur, lorsqu'un commercial vous indique qu'il ne peut pas le faire mais que vous pourrez par avenant, c'est l'annonce d'une grosse arnaque et comme
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Un long et difficile procès en cours avec cette société de l'un de nos adhérents ... actuellement porté devant la cour de cassation.
vous aurez tous les renseignements administratifs à l'adre
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L'argument est que la plupart du temps il le demande dans le contrat ce qui est tout à fait illégal (dans le cadre d'un CCMI).
Si ce n'est pas demandé dans le contrat, il y a deux cas :
- soit l'
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yodo a écrit:
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> Je repond a ce message mais ce sera la dernière
Forcément puisqu'il faut bien changer de pseudo régulièrement quand on
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Puisqu'elle se fait passer par pour un particulier intéressé par le litige d'un plaignant et produit ensuite les échanges en justice dans le litige en cours pour plaider la diffamation contre elle
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Des dossiers que nous avons pu consulter, M. André Beau a une pratique apparemment aussi courante qu'illégale de vrai/faux précontrats et d'étude de sol à la charge du client.
Ceci étant, et
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la CGI Bat qui nous a attaqué et sollicitait le retrait d'articles la concernant sur le site de l'AAMOI, et voulait nous imposer sa ligne éditoriale, vient d'être déboutée de ses demandes et cond
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Puisque la cour d'appel de Colmar confirme la décision du TGI de Mulhouse et déboute une nouvelle foi le Crédit Agricole Vosges Alsace de son action en diffamation contre nous et le condamne égale
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si, si. Mais elles gagnent leurs procès parce que nos avis ne reposent que sur des faits avérés dont nous pouvons faire la démonstration à travers les dossiers que nous avons étudiés.
Tout l
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Intéressant d'ailleurs de constater que 3 contributeurs de ce post, sous des pseudos différents, ont des IP identiques et font des commentaires dans le même sens.
Ce qui relativise beaucoup l'a
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Rapprochez vous effectivement d'un avocat, déposez plainte puis constituez vous partie civile. Avec un peu de chance, le gérant et peut-être le commercial qui vous vendu ce contrat illégal ne sero
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Il n'y a pas lieu d'annuler quoi que ce soit, cette clause est tout simplement irrégulière et l'AAMOI l'a fait déclarer abusive par le TGI de Paris (décision du 10 juin 2008). Au moins tous les co
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Nous attirons l'attention des maîtres d'ouvrage qui optent pour une construction bois que ce type de construction doit nécessairement faire l'objet d'un CCMI avec tout ce que ça implique (garant de
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Cette association n'a pas eu tord, et cette façon de procéder est normale.
Néanmoins ces procédures doivent être poursuivie d'autres actions ultérieures et surtout accompagnées pour récupé
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Nous, on propose aux adhérents qui le souhaitent d'être affichés sur notre site comme maison témoin de leur constructeur. Certains adorent :-)).
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C'est vrai que vous n'avez pas de chance puisque vous avez signé à la hausse le 31/07 alors que le BT01 n'a évolué que le mois suivant (04/08) ce qui est rare et que vous avez levé votre conditio
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Je vais être sévère, mais je rappelle que vous avez signé une clause ou vous reconnaissez avoir été informés des modalités de révision des prix... Vous êtes donc sensés savoir comment ça f
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La signature du terrain n'est pas une condition dans le calcul du BT01. Ceci étant, si vous avez signé le contrat en juin, la baisse n'a pas encore été suffisante pour que le prix de votre contra
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