Au constructeur, c'est la moindre des choses... et imposé par le code de l'environnement Art. L. 541-2
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des
conditions de nature à produire d
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423.
aamoi
22/07/04 23:21
Et si vous allez voir LDT ou MTLF, demandez la charte qu'il se sont engagé à respecter, et qu'ils doivent remettrent à leur prospect, ou au moins mettre à disposition.
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Il n'y a pas contradiction puisque la norme NF est principalement une norme sur les qualités constructives, et nos avis sont plutôt sur le respect de la règlementation et du client.
Certains constr
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Il n'y a pas d'obligation de faire une étude de sol mais c'est très conseillé.
Dès lors que votre architecte vous l'a proposé et que vous le refusez, il est certain que vous ne pourrez plus rech
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Nous allons faire plaisir à certain que nous ne nommerons pas en confirmant que tant que le contrat n'est pas signé, et que vous n'avez pas donné d'accompte, le constrycteur est libre de vous propo
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Faites intervenir un expert amiable pour avoir son avis, et s'il confirme vos doutes sur la non conformité du béton de la dalle (plutôt que de la chape), et que MFC ne veux rien savoir, il faut sol
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C'est à votre constructeur de démontrer les jours d'intempéries pour prolonger les délais (voir notre site www.aamoi.info)
Quand à l'escalier, il ne peut pas retarder pour cette cause puisque ça
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La première est de faire un constat d'huissier sur les travaux réalisés pour établir un point incontestable des travaux réalisés à la date du litige.
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Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il ne peut rien faire, rassurez vous.
Mais pouquoi ne confirmez vous pas par le notaire?
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et il n'est pas nécessaire de ne changer que de pseudo pour vous faire passer pour un autre, si vous ne changer pas d'adresse IP.
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tu supputes ... particulier.
Soit "mon gars", nous ne voyons pas alors la cause d'une telle insistance pour contredire une association de défense de consommateur spécialisée dans le domaine
c'es
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On vous dit 5 mois, mais est-ce la durée inscrite au contrat... Attention aux promesses des commerciaux qui sont très rapidement démenties par le service travaux...lorsque vous n'avez plus la possi
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OK pour la libération du constructeur mais nous émettons toutes les réserves d'usage concernant le prêt.
La banque établi son offre au vu d'un contrat de construction. Si celui-ci est annulé et
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Vis à vis de la banque, c'est à elle qu'il faut demander mais si vous lui proposez un projet équivallent, il n'y a pas de raison qu'elle fasse de difficulté.
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Personne n'est plus sourd que celui qui ne veut entendre.
Article L 231-2 alinéa d)
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux
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Il n'y a qu'à demander :
Le décret a été codifié dans le code de la construction et de l'habitation, article R 231-5 et le texte qui vous intérresse et l'alinéa 2 :
Article R231-5
Pour l'ap
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La cour d'appel nous donne une nouvelle fois raison en "déboutant la société MAISONS PIERRE de ses demandes" contre l'AAMOI, en confirmant l'ordonnance de première instance "en toutes ses disposit
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Nous avons oublie de vous indiquer qu'il vous faudra lire certainement plus attentivement le code de la construction et de l'habitation, et de ne pas oublier la partie règlementaire issue des décret
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Vous pouvez vous procurer l'arrêt de la cour d'appel de paris :
ses références : répertoire général 2002/04044 du 29 novembre 2002 SA Maisons Pierre c/ Gabillat.
Il confirmait l'arrêt du trib
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Nous ne tenons pas cette information d'un coup de téléphone mais du code de la construction et de l'habitation et surtout de plusieurs jurisprudences sur cette question dont une récente et sans amb
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Nous ne tenons pas cette information d'un coup de téléphone mais du code de la construction et de l'habitation et surtout de plusieurs jurisprudences sur cette question dont une récente et sans amb
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Alors un petit bémol, car l'étude de sol est une prestation qui est à la charge du constructeur. L'exiger avant de signer n'est pas illégal, puisque vous pouvez toujours refuser et aller voir aill
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Sauf par la politesse la plus élémentaire, et si les règlements locaux imposent un retrait vis à vis des limites de propriété, votre voisin n'a pas besoin de l'accord des propriétaires pour s'a
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