Justifiée ou pas, le constructeur ne peut appliquer de plus value pour défaut de sol. Il doit donc assumer les préconisations qu'il a lui même fixées.
Si vous avez accepté cette plus value, pré
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Tout dépend comment vous avez accepté.
- vous pouvez avoir accepté en accompagnant l'avenant de vive protestations et que vous ne le faites que pour ne pas bloquer le chantier
- vous pouvez avoir u
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Vous n'êtes jamais lié à un constructeur qui vous présenterait un terrain et ce ne doit pas être votre critère de choix principal.
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toute clause contractuelle mettant l'eau à votre charge a été considérée comme une clause abusive par la commission du même nom.
On ne vous fait pas payer le sable pour faire le ciment, l'eau es
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C'est vrai mais il est exceptionnel que la vente du terrain ne puisse se faire avant le délai de recours des tiers (2 mois après le permis). L'acte de vente du terrain ne doit pas retardr la constru
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Et le constructeur dira peut être un jour qu'il existe dans votre contrat un orde des documents qui prime, contrat, notice, plans...ça ne lui coûte rien de l'écrire, s'il refuse commencez à avoir
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N'acceptez jamais que le terrassement soit à votre charge... C'est un gros motif de contestation et de problème de construction. C'est souvent quand le constructeur n'est pas sûr du sol, et qu'il s
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99 % des contrats de construction sont aujourd'hui annulables sans retenues ni pénalité quel que soit le moment ou on désire annuler, même après les 7 jours de réflexion.
Ceci étant, Anthony a
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La commission des clauses abusive a fait une recommandation qui indique que toute clause tendant à mettre à la charge du client le coût de l'alimentation en eau et en électricité était abusive..
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Il ne faut pas confondre "fourniture" et "mise à disposition". Maintenant, s'ils n'ont que ça à vous échanger, dites que vous irez les chercher et demander la réfection des malfaçons.
Les ouvrie
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Bonjour
Un constructeur à l'obligation stricte et légale de chiffrer un projet à un prix "ferme et définitif", cad qui prend en compte toutes les adaptation au sol et les raccordements au réseau
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Erreur, la maison vous appartient au titre des articles 552 et 553 du code civil. Le constructeur n'en a que la garde.
Pour ce qui est de l'assurance, seule celle du maître de l'ouvrage couvre le cas
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Vous pouvez demander un permis modificatif sans attendre que le permis initial ne soit accordé. Sinon, vous risquer de voir courir un délai de recours des tiers supplémentaire.
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Si votre contrat avait été légalement formé, c'est à dire accompagné des plans, le délai en aurait été très largement réduit et le BT 01 de la même façon.
Dans la cas ou les plans sont e
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Les indices sont sur la page http://www.anil.org/guide/calculs/bt01.htm. Ce 'est pas celui du mois en cours qu'il faut prendre (ils sont publiés avec du retard), mais le dernier indice publié à la
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ça veut dire que les cloisons intérieures et les doublages des murs sont réalisés. La réponse pour la deuxième question est bien évidemment "non"
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Le constructeur a l'obligation légale de joindre les plans au contrat pour la signature, ainsi que le prix définitif avec toutes les options.
Une fois le contrat signé, et les 7 jours de réflexio
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Et il y a de quoi puisque l'engagement d'un commercial engage sa société, qu'il l'ait quitté ou non, qu'il se soit fait virer ou non. Vous demander une "ralonge" n'est donc pas légal.
Si votre con
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Le constructeur a le devoir de faire toutes les études nécessaires sur le terrain avant de fixer le prix de la construction. Car il n'a absolument pas le droit de vous faire signer votre contrat san
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Le prix indexé bien sûr.
Mais vous parlez de taux d'indexation "sur chaque appel". C'est assez curieux car la révision de prix, qui est légale, est en général choisie comme une indexation uniqu
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