merci de ta réponse cela m'encourage a faire la même chose
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1982.
frbecelo
03/09/08 19:48
J'ai été dans le même cas que toi.
Je me suis renseigné à l'ADIL( l'adil m'a conseillé de payé cet avenant).
J'ai décidé de faire le forcing( donc de ne pas payer), j'ai envoyé une LRAR
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voila mon dossier.
> Compris de vente du terrain signé le 10/03/2008 sur un terrain en lotissement.Remise au constructeur du reglement de lotissement
> CCMI signe le 19/03/2008
> Depot du permis
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Bonjour
Notre prix est ferme et non revisable 6 mois apres la signature de notre ccmi sauf si le commencement des travaux ne peut avoir lieu 6 mois après cette dite signature
Nous avons signé
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Bonjour
Nous avons signé un ccmi le 05/03/08 nos prêts sont obtenus depuis mai 08 notre permis accordé le 20/06/08 et nos avons signé notre terrain le 18/07/08.
Notre constructeur nous a b
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Bonjour
Nous avons signé un ccmi le 05/03/08 nos prêts sont obtenus depuis mai 08 notre permis accordé le 20/06/08 et nos avons signé notre terrain le 18/07/08.
Notre constructeur nous a blo
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Le compte-rendu et les conclusions de l’expert judiciaire vont orienter l’avis du juge au moment du procès. Il est fréquent qu’il soit suivi. Toutefois son rôle n’est pas de désigner des r
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Oui d'accord avec mes camarades ... s'il s'agit d'un CCMI, il peut livré 200 m² s'il en a envi (meme si c'est stupide), il peut très bien justifier que c'est pour un autre chantier et que la livrai
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bonjour
même avis que mes camarades, lorsque vous signez un CCMI vous signez un certain m² de maçonnerie, en générale les métreurs calcul en fonction de cela.
la commande des matériaux es
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c'est clair, en CCMI, le prix est fonction de la surface de maçonnerie. Le reliquat de matériel appartient au constructeur.
Pour ma part, le constructeur m'a laissé 1/2 palette de tuile plate à
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Pour cela bien relire tous tes documents.
Nous on a un descriptif du CCMI (papier glacé en couleur, c'est le modèle type de notre constructeur, ca doit etre les conditions générales) avec plein
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merci pour tes precisions clh14...
j'ai bien regardé mon ccmi et comme je m'en doutai j'ai bien cette réévaluation du bt01 1mois apres la date de reception du permis de construire.
Ce qui m'e
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est ce qu'on peut retenir sur le solde à payer ? Car nous dans la grande série on a la poisse .... Ils ont laissé ( les maçons) le robinet allumé dans le compteur, on s'en est aperçu cet été
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J'ai un CCMI, et j'ai déjà payé la facture d'eau car mon constructeur m'a dit que c'était à ma charge. Si ce n'est pas le cas, comment puis-je réclamer le remboursement et surtout sur quel texte
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Bonjour
Un "puits perdu" permet d'infiltrer les eaux de pluie dans le terrain. Il faut que le terrain soit perméable (graviers,...) sinon l'eau reste dedans et puis ça déborde.
Une cuve enterrée
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Alors je peut te répondre en règle générale mais il faut vérifier dans ton CCMI que tu es bien dans ce cas de figure.
BT M0 = Dernière valeur du BT01 publiée lors de la signature du contrat
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merci. est ce que vous êtes en CCMI ? est ce que sur votre notice descriptive il est noté que les travaux de raccordement sont à votre charge ( avec chiffrage et inscription manuscrite ) ? Je me r
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Essayes de faire intervenir ton banquier, le prêt est accepter depuis combien de temps ?
5 %, ce n'est que ci tu as eu une assurance a ton nom de remboursement au pris convenu, si tu ne l'as pas eu,
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Quels que soient les taux d'intérêt, si vous ne modifiez pas la durée du crédit, les mensualités seront du même ordre de grandeur. Au plus gagnerez vous 20 à 25 euros et encore
De plus le cons
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Si vous achetez le terrain avec la maison, il faut signer une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). Le CCMI ne s'applique pas. Le terrain ne doit pas être fourni par le constructeur pour que l
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C'est le bâtiment d'élevage qui peut nuire à la maison d'habitation et non l'inverse bien sûr. La règle des 50 m s'applique dans les deux sens : aucun bâtiment d'élevage ne peut être construit
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Bonjour à tous,
notre projet est de faire agrandir notre maison, un étage d'une surface de 50 m2 environ. Les plans ont été réalisés par nous-mêmes. Le permis de construire a été accepté.
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Si j'ai bien saisi le problème, la livraison n'a pas été effectuée puisque dans un CCMI il faut obligatoirement qu'il y ait un PV de réception signé par les 2 parties. Je dirais que c'est moindr
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Non, il n'en a pas le droit, ce n'est pas lui qui décide, mais le CCMI. Il faut se mettre d'accord avec le constructeur pour désigner un tiers (caisse des dépôts, huissier, notaire...) qui va cons
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Le problème c'est que vous auriez quand même dû exiger les clés lors de la réception, en notant toutes les réserves et en demandant expressément dans le PV de réception la réparation dans un
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Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain + une maison.
Nous avons aussi signé un CCMI (contrat de construction).
La vente du terrain n'a pas pu avoir lieu car le vendeur s'est désis
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Salut,
Et moi je refuserai de la payer !!!
Ton constructeur savait pertinemment en signant un contrat en décembre 2007 que le permis serai déposé en 2008, et il connaissait les nouvelles normes
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Ci dessous le fruit de recherches sur le Net sur les retards de construction :
Cela concerne un client de MF ; c'est HALLUCINANT !!!!!!!!!!!!!!
Les propos ci dessous sont extraits de son blog et
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Bien sûr l'huissier est payant, cela peut être une sécurité car il va tout consigner dans son rapport. En revanche tu peux tout à fait te présenter seul ou accompagné d'un ami ou d'un membre de
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