Un refus de permis est une clause de resiliation de contrat si c'est ce que tu veux savoir. A partir ou tu change la maison, il faut refaire un contrat pour labonne maison.
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bonjour j'ai signé dernierement avec mon constructeur pour une maison sur plan, sur un terrain depandent des batiments de france.
aujourd'hui le permis de construire est refusé avec les plans telqu
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merci
en fait le chef de chantier a deja commence les travaux
il nous dit que selon le contrat c 1 an apres le debut des travaux (moi il me semble avoir lu que ct 1 an apres l'obtention du permis
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maintenant ca ne m'étonne plus, nous avons signé notre compromis de vente pour le terrain le 18 aout 2006 et notre permis de construire ne va nous être délivré que vendredi 17/03/07. Il parait qu
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Bonjour
Je suis nouvelle sur ce site et je commence la grande aventure de la construction.
Enfin ça ne commence pas très bien car nous n'avons pas encore reçu le permis de construire qui a été
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Et une fois qu'EDF soit passé, il faut encore attendre la DDE et la mairie pour le certificat de lotissement!
En plus, trouver un autre terrain, même en lotissement, c'est quasi mission impossible.
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Bonsoir,
Je viens vers vous car nous avons un soucis par rapport à notre terrain.
Le 8 janvier, nous avons signé une promesse unilatérale de vente.
Nous sommes le 14 mars (le lotisseur nous av
Forum: Faire construire
C'est vraiment du tout au rien avec cette taxe!!! Un collègue va faire construire à 20mn de là où nous allons construire : pour lui c'était marqué sur son permis de construire : 1500€ de TRE.
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Bonjour,
Je suis actuellement en cours de construction sur Vertou. Lors du choix, nous avions hésité entre Aquarelle, Dréan Construction et Bati Conseil.
Nous avons choisi Dréan Construction e
Forum: Faire construire
Bonjour,
Nous avons signé il y a 2 mois le compromis de vente pour un terrain viabilisé en lotissement, nous allons faire construire une maison individuelle. Tout est prêt pour signer chez le no
Forum: Faire construire
infos constructions lovériennes :
- pas BT01 (à vérifier)
- pour le délai ils s'engagent sur 9 mois mais apparemment ils terminent en 6 mois. Leur argument c'est qu'ils ne sous traitent pas, do
Forum: Faire construire
C'est vrai que des constructions se passent bien (ma premiere construction s'est bien passé et je l'ai dit). mais quand on voit quelles galères ont a eu sur la seconde, on ne nous croit pas! Pourtan
Forum: Faire construire
Il y a nombre de cas ou vous pouvez construire deux logements sur une meme unité fonciere, voir meme une interdiction de separation au moment du depot du permis de construire et une possibilité apre
Forum: Faire construire
Possome,
Je parle de qualité de sol, en effet certains sols restituent bien la chaleur emmagasinée tel que le sable et d'autre moins bien tel que l'argile ou pire un sol rocheux. Mais il existe de
Forum: Energie, chauffage et isolation
La date n'est pas fixe, elle est effectivement calculée en nombre de mois à partir d'un évènement précis comme l'obtention du permis de construire ou l'ouverture de chantier. Si tu as un contrat
Forum: Faire construire
Il faut aussi se méfier de l'installateur car c'est tout de meme délicat à installer (fuite possible, probleme de puissance electrique, inertie...) C'est une bonne solution technique, faut il qu'el
Forum: Energie, chauffage et isolation
sur notre contrat il est ecrit qu'on aurai la maison à prix et delai convenu
mais ou est ce ecrit?
nous n'avons aucune date de livraison mais je croyais que ct obligatoire?
nous devons vendre ici
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Bonjour, vous devez vérifier dans le compromis si l'obtention du permis de construire est une clause suspensive à la vente du terrain. Dans ce cas, s'il y a un refus, vous pouvez refuser l'achat et
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bonjour,
voila nous avons acheté un terrain non viabilisé fin décemnre 2006, le vendeur a eu le droit de vendre le terrain car il a fourni à la mairie un arrêté de vente par anticipation qui
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J’ai signé le premier mars 07 cher le notaire, mais j’attends toujours le certificat de viabilité, qui ma toujours pas été délivré, je pense qu’ils ne tiennent toujours pas leurs engagemen
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nous l'obtention du permis de construire etait une condition suspensive à la signature du terrain
car si il y a un refus au moins on se retrouve pas avec un terrain vide!!
bon courage pour la suite
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Bonjour,
Bien-sûr que vous pouvez déposer votre permis de construire avec le compromisd de vente !!!
Il vous suffira par la suite de donner en pièces complémentaires l'acte notatrié. Entre t
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Bonjour à tous,
Est-il possible de lancer la démande de permis de construire dès le compromis de vente du terrain, ou dois-je attendre la vente définitive?
Merci d'avance pour vos réponses
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bonjour a tous apres 1 ans et demi apres la signature d'un ccmi toute les clauses suspensives on été levée (obtention du pret et le permis de construire viens etre accordé) j'ai donc prévenue m
Forum: Faire construire
Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car j'ai besoin de vos precieux conseils. Notre maison va nous être tres prochainement livrée et nous nous posons une question.
Sur le permis de co
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Bonjour,
Lorsque nous avons déposé le permis de construire nous avions joint le plan du système d'assainnissement...le permis a été accordé et le contrôle sur le terrain a été effectué pour
Forum: Faire construire
C'est le serpent qui se mord la queue : normalement il vous faut le permis de construire pour acheter le terrain mais il vous faut le certificat pour avoir le permis. Je serai vous, j'appelerai le lot
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