Pour répondre à vos questions :
> Avez-vous fait un procès verbal de réception signé
> par les 2 parties ?
Non pour le moment toujours pas de procès verbal de réception
> Avez-vou
Forum: Faire construire
J'ajouterai que selon ces articles, vous êtes propriétaire depuis la première pierre, quand bien même vous n'auriez rien payé...
Au constructeur qui se prétendent propriétaires, adressez le
Forum: Faire construire
Bonjour,
Vous avez pleine propriété des lieux car le terrain vous appartient (articles 551 et 552 du Code Civil).
Art. 551 .- Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propri
Forum: Faire construire
Bonjour
Merci pour ce texte de loi très intéressant qui va beaucoup m’aider.
Par contre il ne mentionne pas le fait d’être propriétaire des lieux quand on a payé 95%
J’aurais bien ai
Forum: Faire construire
bonjour , art. 111-19- du code de la construction - la distinction entre la réception provisoire et définitive a disparu depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 janv 1998 - bon courage - cordiale
Forum: Faire construire
bonsoir,
L'indice se calcule de la date de signature du contrat à la date de levée des conditions suspensives,
il faut prendre l'indice connu à ces dates (il y a environ 6 mois de decalage exem
Forum: Faire construire
Je ne savais pas qu'une pré-réception était obligatoire ; cela m'étonne.
Tu devrais trouver ton bonheur ici avec la fonction "rechercher".
http://2.forumconstruire.com/construire/
Forum: Faire construire
Salut Seven,
Rien ne m'étonne et je ne crois pas à la facilité pour le procès qui s'annonce. Ils savent ce qu'il font !! Ils jouent avec les nerfs et la montre. Tiens bon !!!
Je suis adhére
Forum: Faire construire
Bonsoir minaceleste,
Je te conseille également de faire passer un huissier pour qu'il constate les désordres pour que tu puisses avoir des preuves .
Néamoins je te déconseile de prendre un exper
Forum: Faire construire
Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait c'est tout à fait cela, il nous dit que nous somme hors la loi car pour le moment nous n'avons qu'une pré réception et de ce fait nous dit qu'il a le
Forum: Faire construire
Après, je me vais faire engueuler quand je dis que certains constructeurs sont des ordures !
Légalement, il faut laisser les 5% à la Caisse des Dépôts et Consignations et le constructeur n'a
Forum: Faire construire
Bonjour.
Nous sommes dans notre maison suite à une pré-réception et nous refusons de payer les 5% car il y a encore quelque travaux à terminer.
Le problème c'est que le constructeur nous mena
Forum: Faire construire
Bonjour,
Dès aujourd'hui, envoyez un recommandé avec accusé de réception (note le numéro du RAR sur votre courrier) en précisant bien tout ce qui ne va pas. Envoyer aussi un RAR à votre gara
Forum: Faire construire
Oui prendre un expert extérieur, il fera les constatations tt au long de ton chantier, si tu le mandate pour ça et il peut même t'accompagner à la réception si tu veux qu'il regarde tt, même si
Forum: Faire construire
pour PEDDY 69
Jack a raison mentionne tout lors de la réception
car après et même en procès il faut voir les conneries que pondent leur avocat pour vous contrer, je peux vous dire que je pensa
Forum: Faire construire
bonjour
j'ai aussi bcp de malfaçons ds ma construction et je pensais aussi à l expert mais plus au moment de la réception, j'en suis aux cloisons, mais quel expert faut il et combien ça coute ?
Forum: Faire construire
Depuis le début , erreurs sur erreurs, mensonges,ferraillage absent, aucun suivi du chantier, enduit raté, fenêtres ne correspondant pas, bref le lot commun mais comment faire pour arriver à la r
Forum: Faire construire
lors de ta réception, note bien les reserves, sur le procès verbal, et évaluez les ensembles ...
exemple : prise electrique endommagé 35€
douche italienne 600 €
etc ...
Forum: Faire construire
Bonjour,
Votre permis a été accepté avec un tout à l'égout alors qu'il n'existe pas ?
Maintenant tous les constructeurs doivent se baser sur la notice type officielle de 1991 mais ils ne le
Forum: Faire construire
Bonjour.
Bonne nouvelle, réception annoncé pour le 23.09.2008.
Mercredi passage de l électricien pour la platine edf+ disjoncteur, lundi suivant branchement Edf et mardi réception..et les jour
Forum: Faire construire
Tu dois avoir copie de la Déclaration d'ouverture du chantier dès son établissement afin de controler que la date qui a été notée est la bonne.
Et avant l'ouverture du chantier, tu dois être
Forum: Faire construire
Salut à tous,
Incroyable rencontre avec le nouveau conducteur de travaux.
Encore une fois, les travaux ne pressent pas. Depuis mon message précédent, ils sont intervenus un jour et demi la pr
Forum: Faire construire
Nous avons signé un projet de construction en décembre avec TOP DUO, la maison a commencé fin Mai, jusqu'aux murs et pignons : parfait, c'est après de cela s'est gaté. Quand les maçons!!! ont te
Forum: Faire construire
Bonjour, nous voyons presque le bout du tunnel et pensons être livré bientôt si tout va bien. J'aurais voulu avoir ds infos par ceux qui ont réceptionné leur maison Castor: comment ça se passe p
Forum: Faire construire
Bonjour,
Notre maison est terminée, nous avons un rendez vous avec notre cdt le 17 sept pour "visiter" et voir avec lui que tout est bien (croisons les doigts), nous avons un rdv aussi avec gdf et
Forum: Faire construire
bonsoir à tous!
emilien et bébé56, je pense que vous n'avez pas compris le sens du message de shummi56!!
il n'a jamais dit que _______ n'était pas pro, bien au contraire!!
jusqu'a présen
Forum: Faire construire
Bonjour, je suis allée sur le forum de cvrine56 et j'ai vu que l'enduit était là et que l'intérieur avait commencé, donc cela ne devrait pas tarder, mais ma question est, qu'elles sont les priori
Forum: Faire construire