Bonsoir boblepasbricoleur,
Donc il faut attendre le rapport définitif et ensuite le jugement !
Votre avocat à demandé une avance sur les pénalités de retard ?
Il existe une jurisprudenc
Forum: Faire construire
Par assignation du 11 janvier 2013, l’AAMOI a engagé une action contre la CGI Bat, un garant particulièrement récalcitrant à jouer son rôle au quotidien et qui trouvait, dans les clauses qu'il
Forum: Faire construire
Bonsoir,
Nous avons eu notre RDV pour la validation des modifs.
Voici les dernières nouvelles :
- Pour l'instant, délai fin avril toujours d'actualité (si la pluie s'arrête et qu'il n'y a rie
Forum: Les lotissements
Il n'y a pas de système de notification sur ce forum ? Ou alors c'est moi qui suis passé à côté.
Patamel, la livraison est effectivement proche pour nous mais elle va être retardée. C'est no
Forum: Les lotissements
Bonjour,
Ah... il nous a pas dit qu'il y aurait encore possiblement du retard...
Ils sont censés nous dire 3 mois avant la date officielle de livraison pour pouvoir donner notre préavis pour la
Forum: Les lotissements
bonjour,
Nous on a signé les modifications (prises, carrelages.....) Le responsable du chantier nous a informé que la livraison était fin avril.
Il nous a dit que courant décembre il nous ti
Forum: Les lotissements
Bonsoir Anthony,
Moi personnellement, j'étais présent à la réunion.
Outre le maire, il y avait Mr Stempniak et un de ses salariés, un responsable du bureau d'étude et un responsable de
Forum: Les lotissements
Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum 60 millions de consommateurs : http://www.60millions-mag.com/forum/logement-immobilier/depuis-le-11-2011-le-sav-geoxia-maison-phenix-sfts-doit-me-refa
Forum: Faire construire
Bonjour Julie2508,
En tout état de cause, le montant des pénalités de retard est fixé par le Code de la construction et de l'habitation. L'article R231-14 du CCH indique ainsi : "En cas de reta
Forum: Faire construire
Bonjour,
Cela fait déjà un petit temps que je suis venu ici déposer des commentaires, mais après quelques problèmes me revoilà!
Nous avons finalement réceptionné notre maison le 14 mars 20
Forum: Faire construire
Re
Eh bien 1er message suivi d'un 2e...
Pour ceux qui s'inquiétaient de la taxe d'assainissement (ou dit de "tout à l'égoût") et bien nous l'avons reçue ce jour ...
Délibération de 200
Forum: Les lotissements
Bonsoir,
Maison Verte de Vedène (84 Vaucluse).....
Désolé de répondre si tard, on vient juste d'avoir l'ADSL...... après 1 mois deretard à cause d'Orange....
Forum: Faire construire
Retour après achat avec l'entreprise SDBE / GO GREEN / SAV&TEC
Si vous êtes du Calvados, ne faites pas affaire avec l'entreprise SAV&TEc ou Go Green ou SDBE (car finalement on ne sait pas vraiment
Forum: Energie, chauffage et isolation
Re bonjour
De notre côté nous avions demandé un clos couvert et devions terminer les travaux nous même.
Le clos devait être terminer pour fin 2012....
Il y a eu des premiers retards qui nous
Forum: Faire construire
Bonjour merci d'avoir répondu rapidement nous allons téléphoner à la mairie la semaine prochaine pour voir où en est l'administration. Mais laetitia625 si vous dites un peu plus de un mois sa ne
Forum: Les lotissements
Je ne sais pas quels qualificatifs pourraient vraiment correspondre à cette société mais je donnerai le même conseil que vous Denis, c'est à dire : FUYEZ.
J'ai honte de l'état de ma future m
Forum: Faire construire
Bonjour
Je ne sais pas si c'est en fonction de notre souhait, car le monsieur nous a imposé le délai de 4 mois, mais pas plus , ça m'a pas plu du tout, on dit toujours le client est roi mais c'e
Forum: Les lotissements
Bonjour lilinicolas,
Nous avons signé le compromis de vente fin octobre il me semble et nous sommes passés chez le notaire fin mars.
Nous n'étions pas pressé de passer chez le notaire, ça n
Forum: Les lotissements
Bonjour natka,
A lire : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2000/ccmi-garantie-de-livraison-penalites-de-retard-inferieur-a-30-jours/
Forum: Faire construire
Art 1799 du Code Civil
"Loi 71-584 du 16 juillet 1971
Art. 1er
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du Code Civil peuve
Forum: Faire construire
Bonjour agathe41,
Art 1799 du Code civil ???? : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006443633&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Si vous pouvez expliquer l'article
Forum: Faire construire
Il faut reprendre les termes de votre contrat que chacun doit respecter.
Si ce dernier prévoit bien des pénalités de retard, vous devez envoyer un recommandé à votre constructeur pour répondre
Forum: Faire construire
bonjour
nous construisons la maison et notre constructeur à 30 jours de retard. La livraison est prevue dans 7 jours. Nous envisageons de deduire les penalités de retard du dernier appel de fond de
Forum: Faire construire
bonjour
nous construisons la maison et notre constructeur à 30 jours de retard. La livraison est prevue dans 7 jours. Nous envisageons de deduire les penalités de retard du dernier appel de fond d
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Bonjour
Je veux vous faire part de ma mauvaise expérience avec Villas Prisme.
Pour faire simple je vous met les copies des courriers envoyé à Villas Prisme
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Bonjour kopy,
Dans votre contrat vous avez en date de livraison, si cette date est dépassé sans aucun motif "valable" en effet vous serez en mesure de demander vos pénalités de retard.
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Bonjour à toutes et à tous
Je réveille ce sujet pour vous faire part de mon expérience avec Nobless.je suis bien une personne physique qui a fais construire avec eu et non un conçurent.
J'a
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Bonjour kopy,
CCMI/garantie de livraison : recours du garant et pénalités de retard
Cass. Civ III : 12.9.12 Décision n° 11-13309
La garantie de livraison est obligatoire dans le cadre d'u
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