Normalement non, sauf si le contrat comporte des irrégularités. Dans ce cas, il faut l'annoncer au constructeur qui dira qu'il n'est pas d'accord et alors, il faudra aller en justice.
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Bonsoir
Je viens d'avoir le permis de construire et le prêt.
Est-il possible de résilier le contrat de construction?
est ce que je peux récupérer l'acompte versé au constructeur.
Merci d'avanc
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Bonjour, je cite un proverbe "ne jamais mettre la charue avant les boeufs", je pense donc qu'a l'avenir avant de signé un CCMI, il vaut mieux s'informer avant q'après sur le sérieux d'un constructe
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Il me semble qu'il s'agit dans les deux cas du même problème:
- premier temps signature par les deux parties
- second temps, notification par LR+AR pour faire courir le délai de renonciation légal
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Bonjour
Nous sommes sur le point de signer un CCMI.
Le jour de la signature, le constructeur doit-il signer en même temps que vous? ou peut-il comme celà semble être le cas pour certains, vous fair
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Vous avez du signer une CCMI qui fixe une date pour la remise des cléfs, si cette date n'est pas respecter, les pénalité de retard tombe.... N'oublié pas cette clause!
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Bonjour
après avoir lancé lun post mais sans réponse convaincante, je reformule ma question : si on souhaite que le constructeur fasse quelque chose qu'il a chiffré mais qui n'est pas convenu dans
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Bonjour
je pense signer bientôt un CCMI. Il me reste encore quelques doutes :
sur la notice, on nous chiffre un vide sanitaire si necessaire et non convenu dans le prix, pareil pour une fosse toutes
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Bonjour,
Ma situation est la suivante: Un constructeur me propose un terrain ainsi qu'un contrat de construction.
Est-il légal de signer un CCMI avant le compromis de vente du terrain? (existe-t-i
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Bonjour,
Nous projetons de faire construire notre maison et ne disposions pas de terrain.
Un constructeur nous a allors proposé de rechercher le terrain pour nous.
Celui-ci a fait un très bon trav
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ça veut dire que les cloisons intérieures et les doublages des murs sont réalisés. La réponse pour la deuxième question est bien évidemment "non"
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Le constructeur a l'obligation légale de joindre les plans au contrat pour la signature, ainsi que le prix définitif avec toutes les options.
Une fois le contrat signé, et les 7 jours de réflexio
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Bonjour,
nous pensons signer pour un CCMI courant octobre.
Le constructeur avec lequel nous allons signer nous semble sérieux et le devis descriptif clair (tout ce qui n'est pas obligatoire mais cons
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Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce que veut dire exactement les termes achevement des cloisons etc...?
Le constructeur peut-il exiger un paiment si le chantier n'est pas tout a fait achevé ?
merci
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Nous faisons construire une maison (on en est au stade d'attente du permis de construire) et après étude géotechnique du terrain, notre constructeur nous propose un avenant de 4500 euros pour fonda
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Bonjour
Je n'ai trouvé que ce site qui fait un comparatif entre les différents contrats
http://www.adil36.org/infos_collectivites_locales/adil36_info_cl_1103.htm
et qui dit :
Les garanties que vou
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Je ne comprends pas comme on peut voir augmenter le prix de la maison alors qu'on signe pour un prix ferme et définitif, du moins dans le cas du CCMI.
Pouvez-vous préciser le contexte ?
a+
Fourmi
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Apparemment je me trompe dans la deuxième partie pusique je vois que vous avez déjà eu une réponse sur un autre forum et qu'on vous a dit que c'était illégal.
Sinon je trouve que, par politesse
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1) sans être propriétaire du terrain : oui
les conditions suspensives : le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées :
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Bonjour,
quelqu'un pourrait il répondre à mon interrogation :
Peut on signer un CCMI sans être propriétaire du terrain et sans promesse de vente du terrain ?
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Si le terrain est en pente, à mon avis c'est quasiment obligatoire.
De toute façon, c'est mieux qu'un hérisson alors...
L'AAMOI confirmera mais si vous avez signé un CCMI, le constructeur ne peut
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tu supputes ... particulier.
Soit "mon gars", nous ne voyons pas alors la cause d'une telle insistance pour contredire une association de défense de consommateur spécialisée dans le domaine
c'es
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tu supputes mal mon gars, je suis un simple particulier.
c'est toi qui reste aveugle le décret est ambigu je le répéte pour la dernière fois rien ne dit que c'est au constructeur de payer.
je t
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Bonjour
http://www.lesiteimmobilier.com/conseils/cns_fichesj.asp?Deploiement=3&Arbor=3&UserTreeAction=TRUE
Le principal :
VEFA -> Ce type de contrat est nécessaire lorsqu'un promoteur décide d'é
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bonjour,
je voudrais connaitre les differences exactes entre un VEFA(vente en l'etat futur d'achèvement) et un CCMI (contrat de construction de maisons individuelles).merci
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Bonjour,
Je viens de voir mon constructeur.
Le permis de construire date de novembre 2003, le CCMI et la notice descriptive datent de septembre 2003.
Hors, le constructeur ne devait pas connaitr
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Oui le constructeur peut vendre un terrain, mais il s'agit alors, non plus d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) mais d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
Attention
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