Autrement dit une signature en deux temps. A quoi sert le CCMI si tout n'est pas défini avant ? Si vous n'avez pas un budget élastique vous risquez fort de vous retrouver en situation de surendettem
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C'est un contrat de construlction de maison individuelle encadré par la loi 90 1129
du 19 dec 1990.
ça apporte certaines garanties mais ce n'est pas une protection contre les
Constructeurs indeli
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Ceci est illegal, si vous avez signé un contrat CCMI il peut, si c'est prevu vous appliquer l'evolution du BT01 à date convenue.
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Si tu connais ton budget global :
d'abord le constructeur : il te faut un CCMI pour pouvoir faire tes demandes de prêt car il faut que tu justifie du montant emprunté.
Pour obtenir le prêt patro
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Djégo, je ne peux que vous conseillez de vous mettre en rapport avec l'association AAMOI l'Association d'Aide aux Maîtres de l'Ouvrage Individuel
http://aamoi.chez.tiscali.fr/
Je ne suis pas jurist
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Djégo, je vous redonne les mêmes recommandations que ci-dessus. Voyez le texte de loi et voyez ce que veut faire "votre" constructeur. Il veut agir en toute illégalité : REJETEZ ce constructeur...
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Voilà ce que je peux vous conseiller :
Extrait du code de la construction et de l'habitation sur les CCMI (contrats de constructions de maison individuelle) avec fourniture de plan :
Article R231-3
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Selon la loi CCMI :
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvem
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Merci Christophe pour toutes ces infos. A te lire, ce constructeur a effectivement l'air sérieux. Et tu es parfaitement au courant des révisions de prix et ... l'important pour moi est de savoir ce
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J'ai signé avec eux, le chantier doit démarrer cette semaine. Pour le moment, ils m'ont l'air INFINIMENT plus sérieux que le constructeur régional NF (IdF) avec lequel je suis en train d'annuler m
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Bonjour Christophe,
As-tu signé un CCMI ?
Avais-tu les plans définitifs A LA SIGNATURE du contrat, c'est à dire plans avec :
* les travaux d'adaptation au sol
* les coupes et élévations
* les c
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Bonsoir,
Je suis entrain de monter un projet qui ressemble au votre. Pour moi, passer par des artisants, c'est de loin la meilleure et la moins onéreuse des solutions. Cependant les contraintes sont
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J'ai eu le même cas avec cette société : ils s'arangent pour vous faire signer le CCMI avant le terrain pour que vous passiez par eux pour la construction. Ils n'ont légalement pas le droit mais c
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Le premier acompte de 5 % ne peut être légalement demandé qu'à la signature du CCMI sous reserve que le constructeur vous présent une attestation d'assurance qui vous rembourserai de cette somme
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bonjour soleil,
Il est difficile de contrôler les prix dans un contrat CCMI car ARCHIVIM ne communique pas les prix au détail. Il communiquent le prix global de la construction. Le commercial qui
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L'assurance DO est obligatoire que ce soit un ccmi, archi ou autre. Seulement, en cas de non prise de DO, la loi ne prévoit pas de sanctions contre les particuliers.
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quel est le type de contrat de construction à prendre en compte dans le cadre d'une construction d'un petit immeuble de 5 logements sur un terrain dont je suis propriétaire étant entendu que je fou
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Et Sur tout pas de signature à l'aveuglette..
Il faut réfléchir à la révision du prix (indice BT 01) qui tient compte de la date de la signature du contrat et 1 mois après la date la plus tardiv
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Bonjour,
Je suis sur le point de signer un CCMI avec un constructeur X.
A la lecture des conditions générales, le paragraphe 2-3 stipule le constructeur se réserve d'interdire l'accès au chantier
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Ravi d'avoir pu être utile. Cette date est importante car elle conditionne le délai de livraison. En théorie mais il convient de voir votreCCMI, le délai court de celle ci.
Quant à la légalité
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Un contrat CCMI est considéré cadique si le constructeur ne vous envoi pas l'ensemble des éléments suivants en LRAR.
Contrat
Notice descriptive
Ainsi que les plans
Ceci est valable pour toutes l
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Votre CCMI vous donne toutes indications à ce sujet. Le branchement et la mise en service de votre compteur ne peuvent qu'être à votre charge. Quant à la consommation, il est souvent contractuel q
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Bonsoir,
Je suis toujours à la recherche d'un article me précisant la règle de calcul du coût dû à la variation de l'indice BT01.
Aujourd'hui tous les constructeurs que j'ai rencontré aujourd
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Il est possible (mais TRES rare) de demander un prix ferme et définitif (conformément au CCMI) ET NON REVISABLE, ce que j'ai fait !!! Economie : sans doute entre 3-5% du prix e mon pavillon, qui a c
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Ma chère Sarah, merci de me tenir au courant de tes futures excellentes négociations qui ne tiendront pas compte des "belles paroles" du site qui par ailleurs est un excellent moyen de bénéficier
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C'est vrai que le terme 'autorisations administratives' est un peu ambigu.
Cependant, après confirmation par le juriste de l'UNCMI et par l'AAMOI, ce terme désigne uniquement le permis de construir
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Dans la partie 3-2 Révision du prix du contrat CCMI,
a/ Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat (ce qui est clair) et la date fixée à l'aticle L23
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