J'ai trouvé ;)
voir à l'adresse :
http://www.batitel.com/revues/tva2.php#C2S2
113. Il est rappelé (cf. BOI 3 C-5-99 n° 32) que lorsque le particulier achète lui-même les matières premières
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50132.
fourmi
29/06/04 18:16
"Pour le cas de la parabolle. Si l'installateur avait fourni le matériel cela aurait été 5,5% sur l'intégralité de la facture (main d'oeuvre et matériel) . Là visiblement il n'a assuré que la
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Voilà, j'ai acheter un terrain à madame X, ne connaissait pas de constructeur celle ci nous à conseiller C.., donc nous allons voir cette agence qui nous explique que nous devons pas partir sans si
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Désolée mais mon premier mel est parti trop vite. Volà nousn sommes à la recherche d'un constructeur sérieux avec les références Garantie DO/ Décénale.
Nous avons vus MFC trop cher et trop pr
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La TVA a 5,5% concerne les factures de travaux réalisés par des professionnels et est applicable tant sur la main d'oeuvre que sur la fourniture.
La condition première est que cela concerne les tr
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Nous avons acheté une cuisine Schmidt dont nous étions très satisfaits mis à part quelques détails.
Sauf que voilà, lors de la conception, nous avions lourdement insisté sur le fait que nous a
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tu supputes ... particulier.
Soit "mon gars", nous ne voyons pas alors la cause d'une telle insistance pour contredire une association de défense de consommateur spécialisée dans le domaine
c'es
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OK pour la libération du constructeur mais nous émettons toutes les réserves d'usage concernant le prêt.
La banque établi son offre au vu d'un contrat de construction. Si celui-ci est annulé et
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http://www.empruntis.com/credit/guide/apport-personnel.php
Crédit immobilier : Qu'est-ce que l'apport personnel ?
Il s'agit de la somme que vous allez investir dans votre projet sans emprunter aup
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Bonjour,
tout dépend de la taille de la maison et de sa complexité architecturale.
Si c'est un simple rectangle de plein pied avec une toiture 2 pans et une surface d'environ 100m², c'est tout à
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tu supputes mal mon gars, je suis un simple particulier.
c'est toi qui reste aveugle le décret est ambigu je le répéte pour la dernière fois rien ne dit que c'est au constructeur de payer.
je t
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nous avons signe le 7 mai 04 le contrat avec MFC de Caen et depuis rien pas de plans car Alencon a soi disant du retard! Le probleme est que nous avons des dates butoires a respecter par le notaire qu
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Personne n'est plus sourd que celui qui ne veut entendre.
Article L 231-2 alinéa d)
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux
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alors là, je rigole mais rien ne dit dans ce décret que c'est au constructeur de payer, il est juste spécifier que le cout de l'étude doit être convenu dans le prix global défini au contrat; ja
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Bonjour,
Nous débutons également nos recherches de terrain pour construire. J'ai un ami qui a fait de nombreuse démarches pour acheter son terrain et construire. Il vient juste de récupérer sa m
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Il n'y a qu'à demander :
Le décret a été codifié dans le code de la construction et de l'habitation, article R 231-5 et le texte qui vous intérresse et l'alinéa 2 :
Article R231-5
Pour l'ap
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ouais en tout cas merci la politesse et l'arrogance, aamoi; le caue m'a confirmé que l'étude de sol appartient au propriètaire du terrain, le lotisseur dans un premier temps puis l'acquereur du ter
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La cour d'appel nous donne une nouvelle fois raison en "déboutant la société MAISONS PIERRE de ses demandes" contre l'AAMOI, en confirmant l'ordonnance de première instance "en toutes ses disposit
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Nous avons oublie de vous indiquer qu'il vous faudra lire certainement plus attentivement le code de la construction et de l'habitation, et de ne pas oublier la partie règlementaire issue des décret
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oui nous avons malheureusement fait construire avec eux. enfin c pas encore fini.
on a signé avec eux en fevrier 2003 puis 3 mois d attente pour avoir tous les plans. Fin aout, rdv avec conducteur de
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j'ai lu sur internet (site legifrance) le code de la construction : à aucun moment il est écrit que c'est au constructeur de payer l'étude de sol. les fouilles sont à la charge du constructeur, p
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Nous ne tenons pas cette information d'un coup de téléphone mais du code de la construction et de l'habitation et surtout de plusieurs jurisprudences sur cette question dont une récente et sans amb
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Nous ne tenons pas cette information d'un coup de téléphone mais du code de la construction et de l'habitation et surtout de plusieurs jurisprudences sur cette question dont une récente et sans amb
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Ah, vs m'intéressez, car j'ai entendu parler d'eux en bien (aussi à Caen).
J'ai contact avec MFC (ils sont très lents il y a tjrs de bonnes excuses) Qui est votre interlocuteur sur Caen ? Quels dé
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Bonjour, nous envisageons de faire construire. Nous avions choisi Maisons France Confort, mais après avoir visité plusieurs forums, nous ne sommes plus convaincus. La société nous paraissait séri
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Pour l'étude de sol, c'est à peine si ils m'en avait parlé il y a un an mais ça dépend peut être du commercial.
Maintenant c'est vrai, si on ajoute tout (DO, étude de sol, vide sanitaire, volet
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le béton cellulaire a de nombreux avantages, pas de joints contrairement à la brique creuse (qui est utilisée en majorité dans notre région!), imputrescible etc.. lis cette page :
http://www.gas
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je rajouterai que des 8 constructeurs, c'est le seul qui demaindait une étude de sol obligatoire sinon il n'y avait pas de contrat.
facturé sur le prix de la maison.
c'est encore pour répondre à
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